Votre déclaration préalable de travaux, prête à déposer en mairie

Oui, quand il fait plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher. En dessous de 5 m² (et moins de 12 m de haut), aucune formalité n'est demandée, sauf en secteur protégé ; au-delà de 20 m², il faut un permis de construire.

Une piscine enterrée non couverte dont le bassin fait plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² demande une déclaration préalable. Au-delà de 100 m², ou couverte d'un abri de plus de 1,80 m, il faut un permis de construire.

Le formulaire officiel cerfa n° 16702 rempli et les pièces demandées pour votre projet : plan de situation (DPC1), plan de masse coté (DPC2), plan en coupe (DPC3) pour une piscine, façades et toitures (DPC4) pour un abri ou un carport, et les photos (DPC7, DPC8) quand le projet est visible depuis la rue.

Relisez-le, datez et signez le formulaire, puis déposez-le sur le service en ligne de votre mairie (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants pour les entreprises, possible partout pour les particuliers) ou à la mairie en deux exemplaires papier.

Un mois à partir du dépôt d'un dossier complet, deux mois en secteur protégé (abords d'un monument historique). Sans réponse dans ce délai, l'absence d'opposition vaut en général accord.

Écrivez-nous avec son courrier : nous corrigeons le plan ou le formulaire avec vous. Le dossier est établi à partir de vos réponses et du cadastre ; les règles locales (plan local d'urbanisme) restent à vérifier auprès de la mairie.

129 € TTC pour le dossier complet, payés une seule fois : pas d'abonnement, pas de compte à créer.