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Bail étudiant

Remplissez, signez et téléchargez en 2 minutes. Le bail étudiant désigne le plus souvent un bail meublé de 9 mois, calé sur l'année universitaire, qui prend fin sans congé. Ce modèle vous aide à choisir entre bail de 9 mois, bail meublé d'un an, bail vide ou bail mobilité, puis à signer en ligne avec le garant.

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Remplissage gratuit, sans compte. Pour télécharger, imprimer, envoyer ou faire signer : essai gratuit de 7 jours (carte bancaire requise), puis abonnement automatique à 69 € par an (soit 5,75 € par mois) ou 9,90 € par mois en formule mensuelle, sauf résiliation pendant l'essai. Sans engagement, résiliation en ligne en 3 clics. Voir les offres

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Formule

Pour un bail mobilité (1 à 10 mois, sans dépôt de garantie), utilisez le modèle « Bail mobilité ».

I. Désignation des parties
II. Objet du contrat

Figure sur l'avis de taxe foncière ou dans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr (non exigé en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte).

III. Date de prise d'effet et durée du contrat

Jour, mois et année

IV. Conditions financières

Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de 18 mois avant la signature.

Jour, mois et année

Jour, mois et année

V. Travaux
VI. Garanties
VII. Clause de solidarité
VIII. Clause résolutoire
IX. Honoraires de location (si le contrat est conclu avec le concours d'une personne mandatée et rémunérée)
X. Autres conditions particulières
XI. Annexes

samedi 17 octobre 2026

Faire signer

Le bailleur, le locataire et la caution signent chacun depuis leur appareil, avec un lien personnel. Vous recevez un e-mail à chaque signature, puis le document signé par tous.

  • ✓ Le bailleur ou son mandataire : lien de signature personnel par e-mail, signature au doigt ou à la souris
  • ✓ L'étudiant locataire : lien de signature personnel par e-mail, signature au doigt ou à la souris
  • ✓ La caution, le cas échéant : lien de signature personnel par e-mail, signature au doigt ou à la souris
  • ✓ Sur place sur un seul téléphone, ou à distance
  • ✓ PDF signé envoyé par e-mail et conservé dans votre espace

Inclus dans l'essai gratuit de 7 jours

Guide : bail étudiant, mode d'emploi

À quoi sert le bail étudiant

Il n'existe pas de « bail étudiant » distinct dans la loi : c'est une location meublée dont la durée est réduite à 9 mois parce que le locataire est étudiant. Elle permet au propriétaire de récupérer son logement l'été, et à l'étudiant de ne pas payer de loyer quand il n'en a pas besoin.

Trois autres options existent selon la situation :

  • le bail meublé classique d'un an, reconduit automatiquement ;
  • le bail vide, de 3 ans minimum pour un bailleur particulier ;
  • le bail mobilité, de 1 à 10 mois, ouvert notamment aux personnes en études supérieures, sans dépôt de garantie.

Mentions obligatoires

Le bail étudiant suit les règles du bail meublé et le modèle de bail réglementaire. Il comporte notamment :

  • l'identité du bailleur (et du mandataire éventuel) et de l'étudiant ;
  • la description du logement, sa surface habitable, la classe du DPE et l'identifiant fiscal du logement ;
  • la date de prise d'effet et la durée de 9 mois, en précisant que le locataire est étudiant ;
  • le loyer, les charges (provision ou forfait) et le dépôt de garantie s'il est prévu ;
  • les annexes : dossier de diagnostics, notice d'information, état des lieux, inventaire et état détaillé du mobilier, et l'acte de caution le cas échéant.

Le logement doit contenir le mobilier minimal d'un meublé : literie avec couette ou couverture, rideaux ou volets dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, table et sièges, rangements, luminaires et matériel d'entretien.

Délais et règles clés

  • Fin automatique : le bail de 9 mois n'est pas renouvelable ; il prend fin à son terme sans que personne n'ait à donner congé. Pour continuer, il faut signer un nouveau bail.
  • Départ anticipé : l'étudiant peut partir à tout moment avec un préavis d'un mois, comme dans tout bail meublé.
  • Caution : souvent demandée aux étudiants. Un bailleur personne physique assuré contre les impayés peut quand même en exiger une d'un étudiant ou d'un apprenti. La garantie Visale est une alternative à un garant familial.
  • Assurance : le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs et en fournir l'attestation.

Erreurs fréquentes

  1. Signer 9 mois avec un non-étudiant : la durée réduite est réservée aux étudiants.
  2. Oublier l'inventaire du mobilier, indispensable pour l'état des lieux de sortie.
  3. Louer un logement incomplètement meublé : il risque d'être requalifié en location vide, avec un bail de 3 ans.
  4. Croire le bail reconduit en septembre : un bail de 9 mois ne se renouvelle pas.
  5. Ne pas faire signer le garant avant la remise des clés.

Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Sources officielles :

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un bail étudiant de 9 mois ?+

C'est un bail de location meublée dont la durée est ramenée de 1 an à 9 mois parce que le locataire est étudiant. Il couvre l'année universitaire et prend fin automatiquement à son terme, sans que le propriétaire ou l'étudiant n'ait à donner congé. Pour rester dans le logement, il faut signer un nouveau bail.

Un étudiant peut-il partir avant la fin du bail ?+

Oui. Dans un bail meublé, y compris de 9 mois, le locataire peut partir à tout moment en respectant un préavis d'un mois. Il envoie sa lettre de congé par recommandé avec avis de réception, la remet en main propre contre récépissé ou la fait signifier par commissaire de justice. Le loyer reste dû jusqu'à la fin du préavis.

Bail étudiant ou bail mobilité : que choisir ?+

Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie ni reconduction : il convient à un semestre ou à un stage. Le bail meublé de 9 mois correspond à l'année universitaire et permet un dépôt de garantie. Pour un séjour de plusieurs années, un bail meublé d'un an reconductible évite de resigner chaque année.

Le propriétaire peut-il exiger un garant à un étudiant ?+

Oui. Il peut demander une caution, même s'il a souscrit une assurance contre les loyers impayés, lorsque le locataire est étudiant ou apprenti. Un bailleur personne morale ne peut pas en exiger d'un étudiant boursier, sauf exceptions. L'étudiant sans garant familial peut demander la garantie Visale d'Action Logement.

Quels meubles doit contenir un logement étudiant meublé ?+

Le logement doit au minimum comporter une literie avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou un micro-ondes, un réfrigérateur avec compartiment congélation, de la vaisselle et des ustensiles, une table et des sièges, des rangements, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.