Guide : attestation d'hébergement, mode d'emploi
À quoi sert l'attestation d'hébergement
Quand une personne n'a ni bail ni facture à son nom, elle ne peut pas prouver son domicile avec les justificatifs habituels. L'attestation d'hébergement règle ce problème : la personne qui l'héberge déclare sur l'honneur qu'elle vit à son adresse. Le document est demandé pour une carte grise, un permis de conduire, une demande de titre de séjour, une inscription scolaire ou un dossier de location. Pour un dossier de location, la liste officielle des pièces qu'un bailleur peut exiger mentionne d'ailleurs l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant.
À ne pas confondre avec l'attestation d'accueil, qui concerne un étranger non européen venant en France pour une visite privée de moins de 3 mois : celle-ci se demande en mairie, doit être validée par elle et coûte 30 € en timbre fiscal.
Mentions obligatoires
Aucun texte n'impose une formule unique, mais le modèle proposé par l'administration reprend les éléments suivants, que l'organisme destinataire vérifie :
- nom, prénom, date et lieu de naissance de l'hébergeant ;
- nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée ;
- adresse complète du logement ;
- date de début de l'hébergement (pour un enfant, sa date de naissance ou la date d'emménagement) ;
- la formule « déclare sur l'honneur héberger à mon domicile » ;
- lieu, date et signature de l'hébergeant.
Le destinataire demande presque toujours en complément une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile récent à son nom (facture d'énergie, quittance de loyer, avis de taxe foncière, etc.).
Délais et règles clés
- Pas de durée de validité légale : en pratique, beaucoup d'organismes demandent une attestation récente, souvent datée de moins de 3 mois. Refaites-la si votre dossier traîne.
- Une attestation par personne hébergée : chaque adulte doit avoir la sienne.
- Signature : manuscrite ou électronique, elle engage l'hébergeant. Vérifiez si l'organisme accepte un document signé électroniquement.
- Sanction : attester faussement héberger quelqu'un pour lui fournir un justificatif de domicile est un délit de fausse attestation, puni d'1 an de prison et 15 000 € d'amende.
Erreurs fréquentes
- Oublier les pièces jointes : sans pièce d'identité ni justificatif de domicile de l'hébergeant, l'attestation est souvent refusée.
- Indiquer une adresse incomplète (bâtiment, étage, appartement) : le courrier n'arrive pas, le dossier est bloqué.
- Confondre avec l'attestation d'accueil pour une demande de visa.
- Faire signer l'hébergé à la place de l'hébergeant : c'est la personne qui loge qui atteste.
- Réutiliser une ancienne attestation dont la date ne correspond plus à la situation réelle.
Si l'hébergement est sans contrepartie financière, utilisez plutôt notre modèle d'attestation d'hébergement à titre gratuit.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Sources officielles :