Guide : état des lieux de sortie, mode d'emploi
Le rôle de l'état des lieux de sortie
Le jour de la remise des clés, l'état des lieux de sortie constate l'état du logement rendu par le locataire. Il se lit à côté de l'état des lieux d'entrée : seules les dégradations apparues pendant la location, et qui ne relèvent pas de l'usure normale, peuvent être retenues sur le dépôt de garantie.
Notre modèle place côte à côte l'état noté à l'entrée et l'état constaté à la sortie pour chaque élément, ce qui rend la comparaison lisible pour les deux parties.
Mentions spécifiques à la sortie
En plus des rubriques communes (date, adresse, parties, compteurs, clés, état de chaque pièce), l'état des lieux de sortie indique :
- l'adresse du nouveau domicile ou du lieu d'hébergement du locataire ;
- la date de l'état des lieux d'entrée ;
- le cas échéant, l'évolution de l'état de chaque pièce depuis l'entrée.
Usure normale ou dégradation ?
Une peinture ternie après plusieurs années ou une moquette tassée relèvent généralement de la vétusté, à la charge du bailleur. Un trou dans une porte, une vitre cassée ou des brûlures sur un plan de travail sont des dégradations. Les parties peuvent convenir d'une grille de vétusté, souvent annexée au bail, qui fixe la durée de vie des équipements et la part restant à la charge du locataire.
Notez les défauts avec précision et, si possible, prenez des photos datées. Une description vague rend toute retenue difficile à justifier.
Restitution du dépôt de garantie
Le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai d'un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire. Les retenues doivent être justifiées (devis, factures, décompte de charges). Au-delà de ces délais, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Sources officielles :