Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, Benjamin Martin (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@remplirpdf.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Les données que nous traitons et pourquoi

• Votre compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible). Ces données sont nécessaires pour créer le compte et vous permettre d'y accéder. Base légale : exécution du contrat.
• Vos documents : les PDF que vous importez ou créez, les informations que vous saisissez dans les modèles (par exemple noms, adresses, montant du loyer) et vos signatures. Ils servent uniquement à produire, enregistrer, envoyer et faire signer vos documents. Base légale : exécution du contrat.
• Les personnes à qui vous envoyez un document : quand vous envoyez un document à remplir ou à signer, nous recevons de votre part le nom et l'adresse e-mail du destinataire, puis les informations et la signature qu'il saisit. Ces données servent à lui envoyer le document et à vous transmettre le document complété. Base légale : exécution du contrat conclu avec vous.
• Vos clés API : si vous connectez un agent IA (serveur MCP), nous conservons le nom de la clé, une empreinte irréversible de celle-ci et la date de dernière utilisation. Base légale : exécution du contrat.
• Votre abonnement : formule choisie, statut et dates de l'abonnement, identifiant client chez notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte bancaire. Base légale : exécution du contrat, et obligations légales comptables pour les factures.
• Vos messages : si vous nous écrivez à une adresse @remplirpdf.fr, nous recevons votre message et votre adresse pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
• Sécurité : notre hébergeur enregistre des journaux techniques (dont l'adresse IP) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte ou générer le document. Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité ciblée et aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.

Données enregistrées sur votre appareil

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il dépose uniquement :

• un cookie de session, qui vous garde connecté pendant 14 jours au plus ;
• dans le stockage local de votre navigateur, le brouillon des modèles que vous remplissez, pour que vous ne perdiez pas votre saisie. Ce brouillon reste sur votre appareil ; vous pouvez l'effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service demandé, c'est pourquoi aucun consentement ne vous est demandé.

Combien de temps nous les gardons

• Compte et documents : tant que votre compte existe. Un document que vous supprimez est effacé immédiatement, avec ses fichiers.
• Documents complétés par vos destinataires : tant que le document d'origine existe dans votre compte.
• Suppression du compte : sur simple demande à contact@remplirpdf.fr ; vos documents sont alors effacés.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le code de commerce (article L123-22).
• Messages reçus sur nos adresses e-mail : la copie technique est supprimée automatiquement au bout de 30 jours.

Qui y a accès

Seul l'éditeur accède à vos données, ainsi que les prestataires techniques suivants, pour le strict besoin du service :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage des fichiers PDF ;
• Neon Inc. (États-Unis) : base de données, hébergée aux États-Unis ;
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails ;
• Stripe : paiement et gestion de l'abonnement ;
• Amazon Web Services (centre de données d'Irlande) : réception des e-mails envoyés à nos adresses.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types). Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité). Écrivez à contact@remplirpdf.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).