Guide : bail de colocation, mode d'emploi
À quoi sert le bail de colocation
La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires qui y ont tous leur résidence principale. Elle peut prendre deux formes :
- le bail unique (ou commun), signé par tous les colocataires ;
- les baux individuels, un contrat par colocataire, qui loue alors une chambre et l'usage des parties communes.
Un couple marié ou pacsé à la signature n'est pas une colocation : il suit les règles du bail classique. Le bail de colocation reste un bail vide ou meublé, soumis au modèle de bail réglementaire.
Mentions obligatoires
En plus des mentions de tout bail d'habitation (parties, logement, surface, DPE, loyer, charges, dépôt de garantie, durée), le bail de colocation précise :
- l'identité de chaque colocataire ;
- le choix d'un bail unique ou individuel et, dans ce dernier cas, la chambre louée et les parties communes accessibles ;
- la répartition du loyer, si elle est prévue ;
- l'éventuelle clause de solidarité, rédigée clairement ;
- les règles d'assurance : collective ou individuelle.
Cautions : soit chaque colocataire a sa caution, et l'acte indique quel colocataire elle garantit ; soit une caution garantit l'ensemble, et l'acte indique le colocataire dont le départ met fin à son engagement.
Délais et règles clés
- Clause de solidarité : chaque colocataire et sa caution doivent la totalité du loyer et des charges. Celui qui part reste tenu pendant 6 mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace au bail avant.
- Sans clause : chacun ne doit que sa part jusqu'à la fin de son préavis.
- Baux individuels : chaque chambre doit faire au moins 9 m² et 20 m³, pièces communes non comprises.
- Préavis : chaque colocataire peut partir seul, avec le préavis de son bail (3 mois ou 1 mois en vide, 1 mois en meublé) ; le bail continue pour les autres.
- Dépôt de garantie : en bail unique, il est restitué à l'un des colocataires à la fin du bail ; le partage entre eux se règle à l'amiable.
- Assurance : les colocataires doivent s'assurer au moins contre les risques locatifs et fournir l'attestation chaque année.
- Prescription : les impayés peuvent être réclamés pendant 3 ans.
Un pacte de colocation, facultatif, peut organiser la vie commune : dépenses, ménage, départ d'un colocataire, remboursement du dépôt.
Erreurs fréquentes
- Clause de solidarité floue : précisez qu'elle s'applique au loyer et aux charges, et à qui.
- Acte de caution sans nom du colocataire garanti ou dont le départ libère la caution.
- Oublier de faire signer un avenant quand un colocataire entre ou sort.
- Rendre le dépôt à chacun séparément sans accord écrit, en bail unique.
- Chambres trop petites en baux individuels.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Sources officielles :