Première page du formulaire Cerfa 12434

Cerfa 12434 : Contrat de professionnalisation à remplir en ligne

Le cerfa 12434 sert à établir le contrat de professionnalisation entre un employeur et un salarié en alternance. Vous pouvez remplir ses 2 pages à l'écran, le signer et télécharger le PDF. L'employeur l'adresse ensuite à l'OPCO avec le descriptif de la formation.

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Le formulaire « Contrat de professionnalisation » en bref

À quoi il sert

Ce cerfa formalise un contrat de professionnalisation. C'est un contrat de travail qui alterne formation pratique en entreprise et formation théorique. Il vise une qualification professionnelle, dans le cadre de la formation continue. Il peut être conclu en CDD ou en CDI. Le document décrit l'employeur, le salarié, le tuteur, le contrat et la formation suivie. Il est prévu par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du code du travail.

Qui le remplit

L'employeur remplit le formulaire avec les informations sur son établissement, le salarié, le tuteur, le contrat et la formation. Le salarié et l'employeur signent tous les deux le contrat. Le cadre réservé à l'OPCO n'est pas à remplir par les signataires.

Pièces à joindre

Descriptif détaillé de la formation prévue

Où l'envoyer

L'employeur adresse le contrat immédiatement à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance, accompagné du descriptif détaillé de la formation prévue.

Comment remplir le formulaire « Contrat de professionnalisation »

  1. L'employeur : Indiquez le nom ou la dénomination, l'adresse de l'établissement d'exécution du contrat, le téléphone et le courriel. Renseignez la caisse de retraite complémentaire, l'organisme de prévoyance le cas échéant, et cochez si vous êtes particulier-employeur (avec votre n° URSSAF). Ajoutez le SIRET, le code NAF, l'effectif total, le code IDCC et, si concerné par la VAE, le numéro du projet.
  2. Le salarié : Saisissez le nom de naissance, le nom d'usage, le premier prénom, l'adresse, le téléphone, le courriel et le NIR. Indiquez la date, le département et la commune de naissance et le sexe. Répondez aux questions sur la RQTH, l'inscription à France Travail (numéro et durée), la situation avant le contrat, le minimum social éventuel et le diplôme le plus élevé.
  3. Le tuteur : Renseignez le nom, le prénom, l'emploi occupé et la date de naissance du tuteur au sein de l'établissement employeur. En cas de travail temporaire ou de groupement d'employeurs, complétez aussi le tuteur de l'entreprise utilisatrice. L'employeur atteste sur l'honneur que le tuteur remplit les critères d'éligibilité.
  4. Le contrat : Cochez la nature du contrat (CDI, CDD, travail temporaire) et indiquez le type de contrat. Précisez l'emploi occupé, la classification, le niveau et le coefficient. Saisissez la période d'essai, les dates de début, d'effet si avenant et de fin, la durée hebdomadaire, la date de conclusion et le salaire brut mensuel à l'embauche.
  5. La formation : Indiquez l'organisme de formation principal, s'il s'agit d'un service interne, son SIRET et son numéro de déclaration d'activité, ainsi que le nombre d'organismes intervenant. Renseignez la qualification visée, le diplôme ou titre, le code RNCP, l'intitulé, la spécialité et l'organisation. Précisez les durées en heures et les dates de début de formation et de fin des examens.
  6. Signature : Indiquez le lieu où le contrat est fait. L'employeur et le salarié signent chacun dans la zone prévue. Laissez vide le cadre réservé à l'OPCO.
  7. Envoi à l'OPCO : Téléchargez le PDF rempli et signé. L'employeur l'adresse immédiatement à l'OPCO, avec le descriptif détaillé de la formation prévue.

FAQ

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Fiche officielle « Contrat de professionnalisation »

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

PDF officiel du cerfa n° 12434*05

formulaires.service-public.gouv.fr

Remplissez « Contrat de professionnalisation » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 22 juillet 2026)

114

champs à remplir

2 pages

PDF officiel

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