Première page du formulaire Cerfa 14069

Cerfa 14069 : demande de logement social à remplir en ligne

Le cerfa 14069 sert à faire une demande de logement social, à la renouveler ou à la modifier. Vous pouvez remplir ce formulaire à l'écran, le signer puis le télécharger pour le déposer au guichet. La version actuelle porte le numéro 14069*05.

Remplir le formulaire

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Le formulaire « Demande de logement social » en bref

À quoi il sert

Ce formulaire permet trois démarches. Une première demande de logement social : cochez la case « Première demande ». Le renouvellement de votre demande avant la fin du délai d'un an : cochez « Renouvellement d'une demande en cours » et indiquez votre numéro unique d'enregistrement. La modification de votre demande en cas de changement de situation (composition de la famille, évolution des revenus…) : cochez « Modification d'une demande en cours » et indiquez votre numéro unique. L'enregistrement de la demande est un droit. Pour obtenir un logement, il ne faut pas dépasser un revenu maximum, qui dépend du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement.

Qui le remplit

Le demandeur remplit et signe le formulaire. Il y indique aussi son conjoint ou son codemandeur, ses éventuels colocataires et les personnes fiscalement à sa charge qui vivront dans le logement. Une personne ou une structure qui vous aide dans vos démarches peut être mentionnée avec ses coordonnées.

Pièces à joindre

Copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité (photocopie ou scan)

Où l'envoyer

Le formulaire rempli se dépose auprès d'un guichet d'enregistrement des demandes de logement social (la liste figure dans la notice). La demande peut aussi être faite entièrement en ligne.

Comment remplir le formulaire « Demande de logement social »

  1. Votre demande : Cochez s'il s'agit d'une première demande, d'un renouvellement ou d'une modification d'une demande en cours. Pour un renouvellement ou une modification, indiquez votre numéro unique d'enregistrement. Remplissez le formulaire en lettres majuscules.
  2. Vos coordonnées : Cochez Madame ou Monsieur. Saisissez votre nom de naissance, vos prénoms, votre nom d'usage si différent, votre date de naissance, votre nationalité et votre numéro de sécurité sociale. Ajoutez vos téléphones, votre adresse électronique et, si besoin, les coordonnées de la personne ou structure qui vous aide. Indiquez si vous acceptez de recevoir des informations par mail et par SMS.
  3. Adresse actuelle et adresse de courrier : Renseignez l'adresse du logement où vous vivez : numéro, voie, bâtiment, étage, code postal, commune, pays. Si vous êtes hébergé, indiquez la personne ou la structure hébergeante. Remplissez l'adresse de courrier seulement si elle est différente.
  4. Conjoint ou codemandeur : Indiquez son identité, sa date de naissance, sa nationalité, son numéro de sécurité sociale et ses coordonnées. Cochez son lien avec vous : marié, pacsé, concubin, ascendant, descendant ou fratrie. Remplissez autant de pages 2 que de codemandeurs.
  5. Colocataires et handicap : Indiquez l'identité et la date de naissance de vos colocataires. Donnez le nombre de personnes en situation de handicap. Si vous cherchez un logement adapté, remplissez le volet Handicap en annexe.
  6. Personnes à charge et enfants : Listez les personnes fiscalement à votre charge qui vivront dans le logement : sexe, nom, prénoms, date de naissance et lien de parenté. Au-delà de 8 personnes, utilisez une feuille complémentaire. Indiquez une naissance attendue et le nombre d'enfants à naître, ainsi que les autres enfants en garde alternée ou en droit de visite.
  7. Signature et dépôt : Complétez les pages suivantes du formulaire, vérifiez les champs obligatoires marqués d'une étoile, signez, puis téléchargez le document. Déposez-le au guichet avec la copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour.

FAQ

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Faire une demande de logement social (HLM)

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

PDF officiel du cerfa n° 14069*05

formulaires.service-public.gouv.fr

Remplissez « Demande de logement social » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 7 septembre 2026)

447

champs à remplir

12 pages

PDF officiel

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