C'est un certificat médical qui atteste qu'un patient traité à domicile est à haut risque vital. Il est à joindre au cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information en cas de coupure de courant.
Deux catégories définies par la Direction générale de la santé : les personnes sous respirateur ayant une autonomie respiratoire égale ou inférieure à quatre heures par jour, soit au moins 20 heures par jour sous appareillage, et les enfants bénéficiant de nutrition parentérale.
Le médecin du patient. Il date, signe et appose son cachet, qui est indispensable.
Non. Le service distributeur ne s'engage pas à maintenir la fourniture d'énergie en cas d'incident sur le réseau. Le malade doit se doter d'un appareil disposant d'une source autonome d'électricité.
Le certificat est à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès au service particulier d'information.
En cas de coupure imprévue, un numéro de téléphone réservé permet d'appeler le service distributeur pour connaître la durée probable de la coupure. En cas de coupure programmée pour travaux, le distributeur prévient individuellement les malades ou leurs représentants.
Comment remplir le formulaire « Certificat médical - information en cas de coupure de courant »