L'attestation de loyer est remplie par le propriétaire, le bailleur ou la famille d'accueil. L'attestation de résidence en foyer est remplie par le gestionnaire de l'établissement.
Elle est à envoyer lors d'une demande d'aide au logement. Elle permet à la Caf ou à la MSA de connaître le logement, le loyer et les charges du demandeur.
Non. La page 1 concerne un logement loué. La page 2 concerne une résidence en foyer. On remplit la partie qui correspond à la situation du demandeur.
Oui, s'il le souhaite. L'aide est alors déduite du montant du loyer ou de la redevance. Il faut cocher oui et remplir la demande de versement direct en fin de formulaire.
Le formulaire indique l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant la déclaration. Le gestionnaire d'un foyer s'engage aussi à signaler tout départ définitif et toute inoccupation de plus de 4 mois.
Service-public ne le précise pas. Le document est destiné à la Caf ou à la MSA, qui traite la demande d'aide au logement selon le régime du demandeur.
Comment remplir le formulaire « Attestation de loyer ou résidence en foyer »