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Première page du formulaire Cerfa 14673

Cerfa 14673 : certificat d'aptitude physique permis bateau à remplir en ligne

Le cerfa 14673 est le certificat d'aptitude physique exigé des candidats au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. Il comporte une partie pour le médecin et une partie pour le candidat. Vous pouvez compléter votre partie à l'écran, la signer et télécharger le document.

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Le formulaire « Certificat d'aptitude physique au permis bateau » en bref

À quoi il sert

Ce certificat atteste que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter à l'examen du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. Le médecin indique si le candidat satisfait, ne satisfait pas ou satisfait sous réserve(s) à ces conditions. Les réserves éventuelles (correction optique, prothèse auditive, prothèse de membre, adaptation des commandes, accompagnement par une tierce personne) sont reportées sur le titre de conduite. Le certificat doit être établi depuis moins de six mois à la date de dépôt du dossier.

Qui le remplit

Le candidat au permis bateau remplit la partie « Réservé au candidat » et la signe. Le médecin consultant, docteur en médecine, remplit la partie « Réservé au médecin consultant » après l'examen et appose sa signature et son cachet. En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer rend la décision finale.

Où l'envoyer

Le cerfa 14673*01 est adressé avec votre dossier à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence : la délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) en métropole, ou le service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire en outre-mer.

Comment remplir le formulaire « Certificat d'aptitude physique au permis bateau »

  1. Identité du médecin consultant : Dans la partie « Réservé au médecin consultant », le médecin inscrit ses nom et coordonnées après « Je soussigné(e), docteur en médecine », puis le nom et le prénom du candidat examiné.
  2. Décision d'aptitude et réserves : Le médecin coche « satisfait », « ne satisfait pas » ou « satisfait sous réserve(s) ». Dans ce dernier cas, il coche les réserves concernées parmi les cinq proposées, qui seront reportées sur le titre de conduite.
  3. Lieu, date, signature et cachet du médecin : Le médecin indique le lieu et la date de l'examen, puis signe et appose son cachet.
  4. Identité du candidat : Dans la partie « Réservé au candidat », cochez Mme ou M., puis saisissez votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance et votre adresse complète.
  5. Déclarations du candidat : Cochez la case par laquelle vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions réglementaires sur l'aptitude physique, et celle par laquelle vous vous engagez à respecter les prescriptions reportées sur le permis en cas d'aptitude sous réserve(s).
  6. Lieu, date et signature du candidat : Indiquez le lieu et la date, puis signez. Le PDF n'a pas de champs remplissables : ajoutez votre texte directement aux emplacements prévus.
  7. Envoi avec le dossier : Joignez le certificat à votre dossier de permis et adressez l'ensemble au service instructeur de votre lieu de résidence, dans les six mois suivant l'établissement du certificat.

FAQ

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Fiche officielle « Permis bateau - Certificat d'aptitude physique »

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

PDF officiel du cerfa n° 14673*01

formulaires.service-public.gouv.fr

Remplissez « Certificat d'aptitude physique au permis bateau » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 19 septembre 2016)

2

pages à compléter à l'écran

Texte libre

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