Dès qu'un mineur qui vit en France sort du pays sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale. Un mineur français qui vit à l'étranger et séjourne en France n'en a pas besoin pour quitter la France.
Non. Un enfant qui voyage seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés. Certains pays peuvent toutefois demander la preuve que l'autre parent autorise le voyage.
Vous fixez la date de fin, mais elle ne peut pas dépasser un an à compter de la signature. Par exemple, une autorisation signée le 1er septembre ne peut pas aller au-delà du 31 août de l'année suivante.
Pour un parent français : carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. Pour un ressortissant européen, de l'EEE ou de Suisse : carte d'identité, passeport ou document de séjour délivré en France, en cours de validité. Pour un ressortissant d'un pays tiers : passeport, document de séjour ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride, en cours de validité.
Non. L'autorisation ne fait pas échec à une opposition à la sortie du territoire (OST) ni à une interdiction de sortie du territoire (IST). Si l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie sans l'autorisation des deux parents, il doit justifier de l'autorisation prévue à l'article 1180-4 du code de procédure civile.
Oui, si le mineur quitte la métropole pour un département ou une région d'outre-mer avec une escale à l'étranger.
Comment remplir le formulaire « Autorisation de sortie de territoire (AST) »