L'employeur et l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, son représentant légal signe aussi. Le directeur du CFA appose son cachet et sa signature dans le visa du CFA.
L'employeur le transmet à l'opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, avec la convention de formation. L'envoi peut se faire par document numérisé. L'OPCO a 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière. Sans réponse dans ce délai, la demande est refusée.
L'apprenti doit avoir au moins 16 ans, avec des dérogations dès 15 ans sous conditions. L'âge maximum est de 29 ans révolus, ou 35 ans révolus dans certains cas. Il n'y a pas d'âge maximum pour un travailleur handicapé, un sportif de haut niveau, un projet de création ou reprise d'entreprise, ou un nouvel essai à l'examen avec un autre employeur.
Le contrat peut être à durée limitée, de 6 mois à 3 ans. Il peut aussi être à durée indéterminée et débute alors par une période d'apprentissage. La durée maximale peut être portée à 4 ans pour un travailleur handicapé ou un sportif de haut niveau.
Indiquez pour chaque période un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). La rémunération minimale dépend de l'âge de l'apprenti et de l'année de contrat. Par exemple, en 1re année, elle est de 27 % du Smic de 16 à 17 ans et de 43 % du Smic de 18 à 20 ans.
Non. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat.
Comment remplir le formulaire « Contrat d'apprentissage »