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Première page du formulaire Cerfa 13971

Cerfa 13971 : liste des dirigeants d'une association à remplir en ligne

Le cerfa 13971 sert à déclarer les personnes chargées de l'administration d'une association : nom, profession, domicile et nationalité. Vous le remplissez à l'écran, vous le signez puis vous le téléchargez pour l'adresser au greffe des associations.

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Le formulaire « Liste des dirigeants d'une association » en bref

À quoi il sert

Le formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 2 de son décret d'application imposent de déclarer leur nom, leur profession, leur domicile et leur nationalité. Il s'utilise lors de la création de l'association (première déclaration) ou lors d'une modification, par exemple quand de nouveaux dirigeants sont désignés. Cette liste est communicable à toute personne qui en fait la demande. Le formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Qui le remplit

La déclaration est faite par l'un des dirigeants de l'association ou par une personne mandatée. En cas de changement de dirigeants, elle est effectuée par les dirigeants nouvellement désignés, et non par ceux qui ont cessé leurs fonctions. Le déclarant indique son nom et sa qualité, puis signe en page 1.

Pièces à joindre

En cas de modification : un exemplaire de la délibération ; Si la démarche est faite par une personne mandatée : le mandat portant la signature d'un dirigeant ; En cas de création : la copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, avec ses nom et prénom ; En cas de création : un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins 2 dirigeants, avec leurs nom, prénom et fonction ; En cas de création d'une union ou d'une fédération : la liste des associations membres ; En cas de création par courrier : une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion

Où l'envoyer

Au greffe des associations du département du siège social de l'association. La déclaration peut être faite sur internet, par courrier postal ou sur place. Il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture.

Comment remplir le formulaire « Liste des dirigeants d'une association »

  1. Identification de l'association : Indiquez le titre actuel de l'association (250 caractères maximum). Saisissez le numéro de dossier, c'est-à-dire le numéro RNA figurant sur le dernier récépissé : il n'existe pas encore lors d'une création. Ajoutez le numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) s'il a déjà été attribué.
  2. Adresse du siège social : Renseignez l'adresse du siège : étage, escalier ou appartement, immeuble ou bâtiment, numéro, extension (bis, ter), type et nom de la voie, lieu-dit ou boîte postale, code postal et commune.
  3. Nature de la déclaration : Cochez « faire une première déclaration » pour une création ou « faire une déclaration de modification ». Dans les deux cas, indiquez la date de la décision de l'organe délibérant au format JJ/MM/AAAA.
  4. Signature de la déclaration : En bas de la page 1, indiquez la date à laquelle la déclaration est signée, le lieu où elle est établie, puis le nom et la qualité du déclarant.
  5. Personnes chargées de l'administration : Sur les pages suivantes, reportez en haut le titre de l'association et le numéro de dossier. Pour chaque personne, indiquez sa fonction (président, secrétaire, trésorier, autre), sa civilité, son nom, son prénom, sa nationalité, sa profession et son adresse complète. Chaque page comporte trois blocs.
  6. Signer et envoyer : Signez le formulaire, téléchargez-le et joignez les pièces demandées. Adressez le tout au greffe des associations du département du siège, en ligne, par courrier ou sur place.

FAQ

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Fiche officielle « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) »

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Changements dans l'administration d'une association

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Déclaration initiale d'une association

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

PDF officiel du cerfa n° 13971*03

formulaires.service-public.gouv.fr

Remplissez « Liste des dirigeants d'une association » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 2 mars 2022)

255

champs à remplir

7 pages

PDF officiel

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