Avant l'ouverture de l'établissement. La déclaration est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
À la DDPP ou à la DDETSPP du département où est situé l'établissement. Dans les départements d'Outre-mer, à la DAAF.
Non. Le formulaire demande de se reporter directement à la ou aux sections qui vous concernent, après les rubriques A à D communes à tous.
Deux déclarations sont nécessaires : une par le propriétaire des locaux et une par le prestataire. Le prestataire indique le SIRET du bénéficiaire, ne remplit pas les rubriques suivantes et joint la déclaration du propriétaire.
Non. Il vise les activités non soumises à agrément sanitaire. Le formulaire signale que l'agrément peut être requis pour une cuisine centrale. Un entrepôt à température dirigée non exploité par un grossiste ou une plate-forme doit demander un agrément avec le cerfa 13983.
Oui. Le PDF officiel comporte des champs remplissables. Vous pouvez le compléter à l'écran, le signer, le télécharger puis l'imprimer si besoin.
Comment remplir le formulaire « Déclaration de manipulation de denrées animales »