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Première page du formulaire Cerfa 10840

Cerfa 10840 : demande d'aide au logement (APL, ALF, ALS) à remplir en ligne

Le cerfa 10840 sert à demander une aide personnelle au logement : APL, ALF ou ALS. Vous l'adressez à la Caf ou à la MSA selon votre régime. Ici, vous remplissez le PDF officiel à l'écran, vous le signez et vous le téléchargez.

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Le formulaire « Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) » en bref

À quoi il sert

Ce formulaire (cerfa 10840*07) permet de faire une demande d'aide personnelle au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS). Ces aides réduisent le montant de votre loyer, ou de votre redevance si vous résidez en établissement. La demande se fait auprès de la Caf si vous relevez du régime général, ou de la MSA si vous relevez du régime agricole. Le formulaire concerne les locataires, les résidents de foyer (maison de retraite, résidence universitaire...), les étudiants et les propriétaires qui remboursent un emprunt pour leur logement.

Qui le remplit

Le formulaire est rempli par l'allocataire, c'est-à-dire la personne qui demande l'aide pour le logement qu'elle occupe. Certaines questions portent aussi sur le conjoint, concubin ou partenaire de pacs. La déclaration sur l'honneur est signée par l'allocataire ou par son représentant. Dans ce cas, le représentant indique ses nom, prénom, qualité et adresse.

Pièces à joindre

Un formulaire de déclaration de situation, à compléter en plus de cette demande

Où l'envoyer

Envoyez le formulaire rempli et signé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou à la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Comment remplir le formulaire « Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) »

  1. Votre identité : Indiquez votre nom de famille (nom de naissance), votre prénom et, s'il y a lieu, votre nom d'usage. Saisissez votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale et votre numéro d'allocataire si vous en avez un.
  2. Adresse du logement et coordonnées : Donnez l'adresse du logement pour lequel vous demandez l'aide : numéro, type de voie, complément, code postal et commune. Ajoutez vos numéros de téléphone et votre adresse mél. Précisez depuis quelle date vous y résidez et s'il s'agit de votre adresse principale.
  3. Vous êtes étudiant : Indiquez si vous et votre conjoint bénéficiez d'une bourse d'études sur critères sociaux. Si oui, notez le nom et l'adresse de l'organisme qui la verse et la date d'attribution. Précisez aussi si vous êtes rattaché fiscalement à vos parents et, si oui, s'ils sont assujettis à l'ISF.
  4. Vous êtes locataire ou résident d'un foyer : Si vous résidez en foyer, maison de retraite ou résidence universitaire, répondez aux deux questions de cette rubrique, puis passez à la signature. Si vous êtes locataire, indiquez un éventuel lien de parenté avec le propriétaire et la part de propriété détenue par vous ou vos proches. Précisez si vous êtes logé par votre employeur, si vous sous-louez une partie du logement ou s'il comprend des pièces à usage professionnel, avec la date et la surface.
  5. Si vous êtes propriétaire : Indiquez si vous avez emprunté pour acheter, faire construire, agrandir ou améliorer le logement, et la nature des travaux. Mentionnez un autre cas éventuel (viager, location-accession, rachat de soulte...). Donnez la surface totale, les surfaces louées ou à usage professionnel, et précisez si vous êtes co-emprunteur avec une personne autre que votre conjoint.
  6. Décence et deuxième logement : Indiquez si le logement répond aux caractéristiques de décence listées sur le formulaire. Si vous payez un deuxième logement pour raisons professionnelles, notez depuis quelle date ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur et du propriétaire.
  7. Déclaration sur l'honneur, signature et envoi : Complétez le lieu et la date. Si un représentant signe, indiquez ses nom, prénom, qualité et adresse. Signez, téléchargez le PDF et envoyez-le à la Caf ou à la MSA avec le formulaire de déclaration de situation.

FAQ

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Fiche officielle « Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA »

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL)

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Allocation de logement familiale (ALF)

service-public.gouv.fr

Administration

PDF officiel du cerfa n° 10840*07

msa.fr

Remplissez « Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 6 novembre 2023)

4

pages à compléter à l'écran

Texte libre

cases et signature

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