Il sert à déclarer au maire de la commune la mise en location d'un logement comme meublé de tourisme, classé ou non, avant de le proposer à la location.
Le texte de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme reproduit sur le formulaire précise que la déclaration n'est pas obligatoire lorsque le logement est la résidence principale du loueur. Renseignez-vous auprès de votre mairie, car la démarche varie selon les communes.
Cela dépend de la commune. Certaines demandent ce formulaire, d'autres un téléservice. Dans la plupart des grandes communes, une déclaration avec enregistrement est demandée. Interrogez votre mairie.
Tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
C'est le récépissé de déclaration remis par la mairie. Il reprend l'adresse du logement, la capacité d'accueil et l'identité du déclarant, avec la date et le cachet de la mairie.
Oui. Pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme, vous devez notamment déclarer le meublé aux impôts. En copropriété, vérifiez aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Comment remplir le formulaire « Déclaration en mairie des meublés de tourisme »