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Première page du formulaire Cerfa 14023

Cerfa 14023 : autorisation de voirie ou permis de stationnement à remplir en ligne

Le cerfa 14023 sert à demander une permission de voirie, un permis de stationnement ou une autorisation d'entreprendre des travaux sur la voie publique. Vous pouvez le remplir à l'écran, le signer puis le télécharger avant de l'adresser au gestionnaire de la voie concernée.

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Le formulaire « Autorisation de voirie ou permis de stationnement » en bref

À quoi il sert

Ce formulaire permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement. Il concerne les travaux sur la voie publique, l'occupation temporaire du domaine public routier et l'exercice d'une activité commerciale temporaire sur la voie publique : trottoir, rue, place, plage. Exemples cités par le formulaire : pose de compteur ou branchement aux réseaux, clôture, portail, plantations, dépôt de matériaux, benne, grue, échafaudage, terrasse de café, étalage, saillie ou surplomb, aménagement d'accès, ouvrages divers. Il peut aussi servir pour une demande d'emplacement sur un marché, si la commune n'a pas son propre formulaire, ou pour installer une installation temporaire de chantier sur le domaine public.

Qui le remplit

Le demandeur remplit et signe le formulaire. Il peut être un particulier, un service public, un maître d'oeuvre ou conducteur d'opération, ou une entreprise, éventuellement représentée. Si le bénéficiaire de l'autorisation est une autre personne que le demandeur, ses coordonnées sont à indiquer dans un cadre dédié.

Pièces à joindre

Plan de situation au 1/10 000 ou au 1/20 000 ; Plan de localisation précis au 1/1 000 ou au 1/2 000 (extrait cadastral ou équivalent) ; Photos ; Pour les clôtures, portails, plantations, dépôts ou stationnements et surplombs : coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public au 1/50

Où l'envoyer

La demande est adressée au gestionnaire de la voie concernée : la mairie pour le domaine public communal, ou selon la voie l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les services du département ou la direction interdépartementale des routes (DIR).

Comment remplir le formulaire « Autorisation de voirie ou permis de stationnement »

  1. Le demandeur : Cochez votre qualité : particulier, service public, maître d'oeuvre ou conducteur d'opération, entreprise. Indiquez nom, prénom ou dénomination, la personne qui vous représente, votre adresse complète, votre téléphone et votre courriel.
  2. Le bénéficiaire : Remplissez ce cadre seulement si le bénéficiaire est différent du demandeur : nom, prénom, adresse, téléphone et courriel.
  3. Localisation du site : Indiquez la voie concernée (autoroute, route nationale, départementale ou voie communale et son numéro), si vous êtes en ou hors agglomération, les points de repère routiers de début et de fin, l'adresse, la référence du document d'urbanisme antérieur et la référence cadastrale (section, parcelle, lieu-dit).
  4. Nature et date des travaux : Cochez la nature de la demande : branchement aux réseaux, clôture, portail, plantations, à l'alignement ou en retrait (en mètres), dépôt ou stationnement, saillie ou surplomb, aménagement d'accès, ouvrages divers, station service ou autre. Indiquez la date prévue de début et la durée en jours calendaires.
  5. Cadres complémentaires : Complétez le cadre lié à votre demande : nature du dépôt et référence du permis en cas de prolongation, dimensions de la saillie, caractéristiques de l'accès et du tuyau, ou détails des ouvrages divers (réseaux, tranchées, fonçage, aménagements de surface).
  6. Pièces jointes : Cochez les pièces que vous joignez : plans, photos et pièces complémentaires selon la nature de la demande.
  7. Signature et envoi : Signez le formulaire, téléchargez-le et adressez-le avec vos pièces au gestionnaire de la voie : mairie, EPCI, département ou DIR.

FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Écrivez-nous, nous vous répondrons.

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Les sources officielles de cette page

Service-Public.fr

Fiche officielle « Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux »

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?

service-public.gouv.fr

Service-Public.fr

PDF officiel du cerfa n° 14023*01

formulaires.service-public.gouv.fr

Remplissez « Autorisation de voirie ou permis de stationnement » en ligne, sans compte

Le formulaire en chiffres (fiche officielle du 23 avril 2025)

2

pages à compléter à l'écran

Texte libre

cases et signature

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